IDENTIFICATION

RAISON SOCIALE : FOIE GRAS LUXE
SARL au capital de 15244,90 €
Adresse du siège social : 26 Rue Montmartre 75001 PARIS
FRANCE

TEL : (+ 33)01.42.36.14.73
FAX : (+33) 01.40.26.45.50
ADRESSE EMAIL INFO : foiegrasdeluxe@orange.fr

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B 542 057 104
N° DE SIRET : 542 057 104 00011
TVA FR : 800542057104
CODE : APE 513W

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CLIENTELLE PARTICULIERE

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables par FOIE GRAS LUXE SARL sans préavis.
Elles régissent les relations contractuelles entre Foie gras luxe et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire, et sont interdits à la revente même partielle.
Le présent contrat est écrit en langue française.

Les offres visibles sur le site de Foie gras luxe sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Sachant que ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez  informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum.
De ce fait vous pourrez alors annuler ou remplacer les produits indisponibles.

Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid exemple les foie gras mi cuit, les alcools ou tout autre spiritueux ne sont pas disponibles pour les expéditions hors France Métropolitaine.

Les prix des produits sont tous indiqués en EURO et sont établis selon le tarif en vigueur au moment de la commande et de l’expédition de la commande.

La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par L’ UNION EUROPEENNE ;

Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués en TTC (TVA FRANCAISE).
Pour les pays extra communautaires, les prix sont indiqués en hors taxes et les droits éventuels à destination seront à la charge du client.

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Foie gras luxe accepte le règlement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD et MAESTRO), ou par PAY PAL.

La commande d’un client sera prise en compte qu’à partir du moment ou les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de l’un  d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue.
Le client en sera avisé par mail, téléphone ou par courrier.
 Par ailleurs, FOIE GRAS LUXE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

LE PAIEMENT SUR CE SITE EST SECURISE

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
Foie gras luxe s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 Heures en France métropolitaine et Corse sauf en cas de force majeure comme : Grèves, incendies inondations épidémies et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à foie gras luxe.

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état du ou des colis en présence du livreur, de constater et préciser les remarques précises sur le bon du transport avant de le signer
L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandise voyagent aux risques et péril du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer lors de la commande il ne sera pas facturé au client.
Si l’adresse de livraison s’avère incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitent un réexpédition par Foie gras luxe seront à la charge du client.

Tous les produits sur le site de Foie gras luxe ont été choisis et contrôler par la société Foie gras luxe pour leurs qualités.
Les foies gras mi cuit de canard ou d’oie doivent être stockes des réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et + 4°.
Les dates de consommations indiquées  des produits doivent être respectées par le client ou le destinataire.
Dans tous les cas, Foie gras luxe ne pourra été tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Foie gras luxe est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et de ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices caches à la condition que le client en établisse la preuve auprès de Foie gras luxe ou dans un bref délai près des tribunaux. (Article 1625 et art .1641 et suivants du code civil).

Conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours pour signaler sa non conformité avec ceux commandes, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournes devront être impérativement dans leurs emballages et devront être intact.

Le remboursement des articles retournés sera établit dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Foie gras luxe.
Ce délai peut être rallongé si le ou les documents de retours sont incomplets.

Conformément a la loi du code de la santé Publique la vente d’alcools a des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
L’acheteur s’engage en passant commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la Santé.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et Libertés (CNIL)

Foie gras luxe s’engage à ne pas divulguer les coordonnes de ses clients à un tiers.
Sachant que le client pourra demander a Foie gras luxe de changer ou rectifier les informations le concernant soit par écrit ou par mail.

Les conditions générales  de vente ci-dessus  sont soumises au droit français.
Les produits proposés par Foie gras luxe à la vente sont conforme à la législation française.
La responsabilité de Foie gras luxe ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger ou le produit est livré.
Le tribunal dont dépend le siège social de Foie gras luxe est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

SERVICE CLIENT FOIE GRAS LUXE

Saissez ici vos conditions générales de ventes. Il est impératif de les rédiger avant de commencer à vendre vos produit.